Informations légales

Éditeur

Green Connection est une marque exploitée par la société éditrice, immatriculée en Espagne, dont les informations d'identification figurent ci-dessous.

Contact

Toute demande peut être adressée via WhatsApp depuis le site ou par e-mail à contact@yourgreenconnection.com.

Responsable de publication

Le représentant légal de la société éditrice.

Hébergement

Le site est hébergé par un prestataire technique européen répondant aux exigences de sécurité et de confidentialité en vigueur.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du site, textes, visuels, identité graphique et éléments de marque, sont la propriété exclusive de Green Connection. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est strictement interdite.

Conformité produits

Nos produits respectent les seuils réglementaires applicables dans leur pays d'expédition. Selon les références, certains contiennent 0 % de THC, d'autres un taux de Delta-9 THC inférieur à 0,2 % ou à 0,3 %. Certaines références sont proposées à titre de collection, de matière première technique ou pour des usages professionnels autorisés et ne sont pas destinées à la consommation. Green Connection ne formule aucune allégation médicale et ne garantit aucun usage spécifique.

Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations commerciales entre Green Connection, marque exploitée par Green Connection, et ses clients, professionnels comme particuliers, dans le cadre de l'achat de produits premium issus du chanvre, d'extraits botaniques et de profils terpéniques sélectionnés. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions.

Accès et majorité

Le site et les commandes sont strictement réservés aux personnes majeures. En validant une commande, le client confirme avoir au moins 18 ans et disposer de la capacité légale nécessaire pour acheter les produits proposés.

Clientèle

Green Connection s'adresse à la fois aux professionnels (distributeurs, revendeurs, boutiques, clubs) et aux particuliers majeurs. Le client déclare agir de bonne foi et dans le respect de la réglementation qui lui est applicable.

Conformité, seuils et destination

Green Connection propose une gamme variée de produits. Selon les références, certains contiennent 0 % de THC, d'autres un taux de Delta-9 THC inférieur à 0,2 %, d'autres inférieur à 0,3 %. Nos produits respectent strictement les seuils réglementaires applicables dans leur pays d'expédition et nous adaptons notre offre selon la législation de chaque pays. Les informations présentes sur le site sont fournies à titre informatif et commercial uniquement, sans aucune allégation médicale ni garantie de résultat.

Produits de collection

Certaines références sont proposées à titre de collection, de matière première technique ou pour des usages professionnels autorisés, et ne sont pas destinées à la consommation. Le client reconnaît en avoir été informé au moment de la commande.

Vérification locale

Le client est seul responsable de vérifier, avant toute commande, la légalité des produits dans son pays de résidence, de livraison, de transit ou d'utilisation. Les lois encadrant le chanvre, le CBD, le THCA et leurs dérivés varient fortement d'un pays à l'autre et peuvent évoluer à tout moment. Le client est invité à se renseigner et à nous contacter en cas de doute avant de commander. Toute commande implique que le client accepte cette responsabilité et confirme que l'achat est compatible avec la réglementation locale applicable.

Produits THCA, avertissement

Le client reconnaît que certains produits sont des fleurs ou résines contenant du THCA (acide tétrahydrocannabinolique), composé distinct du THC. Sous certaines conditions (chaleur, décarboxylation), le THCA peut se convertir en Delta-9 THC et le taux final peut alors dépasser les seuils légaux. Green Connection n'est en aucun cas responsable des modifications de l'état du produit après la livraison, ni de toute transformation, manipulation, chauffage ou décarboxylation réalisés par le client ou par un tiers. Le client assume l'entière responsabilité de la conservation, de la manipulation et de l'usage des produits après réception.

Commandes et droit de refus

Toutes les commandes s'effectuent via WhatsApp, le formulaire du site ou par contact direct. Toute commande confirmée vaut acceptation des présentes conditions. Green Connection se réserve le droit de refuser, suspendre ou annuler toute commande, sans avoir à se justifier, notamment en cas de doute sur la conformité, la sécurité, l'identité du client, la destination, le paiement, ou lorsqu'il existe un soupçon que le client souhaite transformer, décarboxyler, revendre de manière non autorisée ou utiliser les produits à des fins contraires à la loi.

Vérification de l'identité

Green Connection se réserve le droit de demander, à tout moment, une pièce justificative d'identité, d'âge ou d'immatriculation, en particulier pour les commandes professionnelles ou d'un montant important. La commande peut être suspendue tant que cette vérification n'est pas satisfaite.

Commande découverte et échantillons

Une commande découverte (échantillons) est possible à titre unique, une seule fois par personne, à partir de 30 €. Les frais d'envoi de cette commande découverte sont compris dans la plupart des pays. Au-delà de cette première commande, un minimum de commande de 100 g s'applique.

Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros et s'entendent toutes taxes comprises. Green Connection accepte les paiements par virement bancaire, par carte et par cryptomonnaie. La commande n'est traitée qu'une fois le paiement confirmé. Le prix applicable est celui communiqué au moment de la validation de la commande.

Frais de livraison

Sauf pour la commande découverte, les frais de livraison sont à la charge du client. Leur montant exact est communiqué au client avant toute validation de commande, en fonction de la destination et du volume commandé. Aucune commande n'est expédiée avant accord du client sur ces frais.

Transporteurs et délais

Les expéditions sont généralement confiées à des transporteurs tels que UPS, Correos ou les services postaux nationaux. Green Connection se réserve le droit de changer de transporteur à tout moment. Les délais de livraison communiqués sont donnés à titre purement indicatif et peuvent varier selon la destination, le transporteur, les contrôles éventuels et les circonstances indépendantes de notre volonté. Aucun délai n'est garanti.

Livraison, transport et importation

Les obligations liées au transport, à l'importation et à la réglementation locale relèvent du destinataire. Green Connection ne peut être tenu responsable des retards, erreurs d'acheminement, blocages, pertes, vols ou incidents imputables aux transporteurs, services postaux, douanes ou autorités compétentes. Le risque est transféré au client dès la remise du colis au transporteur.

Export et importation

Le client fait son affaire personnelle de l'ensemble des autorisations, licences, permis et déclarations d'exportation ou d'importation éventuellement requis dans son pays et à destination. Green Connection ne saurait être tenu responsable de leur absence.

Douanes, saisies et autorités

Le client accepte l'ensemble des risques liés aux contrôles douaniers, administratifs ou réglementaires. Aucune indemnisation, réexpédition ou remboursement automatique ne sera dû en cas de saisie, confiscation, destruction, refus d'entrée sur le territoire, blocage administratif ou décision prise par une autorité compétente. Chaque dossier peut éventuellement être examiné à titre commercial, sans que cela constitue une obligation.

Ventes fermes, retours et réclamations

Compte tenu de la nature des produits, toutes les ventes sont fermes et définitives. Aucun remboursement, aucun échange et aucune réexpédition automatique ne sont dus une fois la commande confirmée. Tout problème de livraison ou toute réclamation doit être signalé par écrit dans un délai de 48 heures suivant la date de livraison estimée ou la réception du colis. Aucun retour ne doit être effectué sans accord écrit préalable. Un éventuel geste commercial peut être étudié au cas par cas, uniquement lorsque la situation le justifie et lorsque le client a respecté l'ensemble des présentes conditions, sans que cela constitue une obligation.

Usage des produits

Green Connection ne peut être tenu responsable d'un usage non conforme, détourné, interdit ou contraire à la réglementation locale. Le client s'engage à ne pas revendre de manière non autorisée, transformer, décarboxyler, promouvoir ou utiliser les produits dans des conditions non autorisées par la loi applicable. Le client est seul responsable des conséquences d'un tel usage.

Garantie et indemnisation par le client

Le client garantit Green Connection et Green Connection contre toute réclamation, action, sanction, condamnation ou dommage émanant d'un tiers ou d'une autorité, résultant de son usage, de sa conservation, de sa revente, de sa transformation des produits ou de tout manquement de sa part à la réglementation applicable ou aux présentes conditions.

Force majeure

Green Connection ne pourra être tenu responsable d'un retard ou d'une inexécution résultant d'un événement indépendant de sa volonté, notamment grève, panne transporteur, contrôle douanier, restriction gouvernementale, catastrophe naturelle, cyberattaque, conflit, pénurie, interruption logistique ou modification réglementaire.

Limitation de responsabilité

Dans tous les cas, la responsabilité totale de Green Connection ne pourra excéder le montant effectivement payé par le client pour la commande concernée. Green Connection ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, notamment perte de profit, perte d'exploitation, perte de chance ou atteinte à la réputation.

Preuve

Les échanges électroniques (messages WhatsApp, formulaire de commande, courriels) ainsi que les enregistrements de commande conservés par Green Connection font foi entre les parties et constituent une preuve valable des commandes et des accords conclus.

Divisibilité et non-renonciation

Si l'une des clauses des présentes conditions était jugée nulle ou inapplicable, les autres clauses conserveraient toute leur force. Le fait de ne pas se prévaloir à un moment donné d'une clause ne saurait valoir renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont régies par le droit espagnol. Tout litige relève de la compétence des tribunaux du ressort du siège de la société éditrice, à Barcelone, sous réserve des règles impératives applicables. Green Connection se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment ; la version applicable est celle en vigueur au moment de la commande.

Nature des produits

Les produits ne constituent ni un aliment, ni un complément alimentaire, ni un médicament, et ne sont pas destinés à la consommation. Aucune information du site ne saurait être interprétée comme un conseil médical.

Absence de mandat

Le client agit en son nom propre et pour son compte. Aucune disposition des présentes ne crée de mandat, d'agence, de société ou de partenariat entre le client et Green Connection. Le client ne peut engager Green Connection d'aucune manière.

Sanctions et restrictions

Le client déclare ne faire l'objet d'aucune sanction internationale et s'engage à ne pas commander, réexpédier ou détourner les produits vers des personnes, entités ou destinations soumises à un embargo ou à une interdiction.

Médiation et litiges de consommation

Conformément à la réglementation applicable, le consommateur peut recourir à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige. Il peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges accessible à l'adresse ec.europa.eu/consumers/odr. Le recours à la médiation reste facultatif.

Version faisant foi

Les présentes conditions sont disponibles en français, anglais et espagnol. En cas de divergence d'interprétation entre les versions, la version espagnole prévaut.

Intégralité de l'accord

Les présentes conditions, ainsi que la confirmation de commande, constituent l'intégralité de l'accord entre les parties et remplacent tout accord ou échange antérieur portant sur le même objet.

Acceptation

En validant une commande, le client déclare avoir lu, compris et accepté sans réserve l'ensemble des présentes Conditions Générales de Vente.

Responsable du traitement

Les données personnelles sont traitées par la société éditrice de Green Connection, dont les coordonnées figurent ci-dessous.

Données collectées

Nous collectons les données nécessaires au traitement des commandes : nom, coordonnées, adresse de livraison, informations de commande et, pour les professionnels, informations d'entreprise (raison sociale, numéro de TVA).

Finalités

Ces données servent uniquement à traiter et livrer les commandes, gérer les paiements, communiquer avec le client et respecter nos obligations légales et comptables.

Base légale

Le traitement repose sur l'exécution du contrat, notre intérêt légitime à assurer le bon déroulement des commandes, et le respect de nos obligations légales.

Durée de conservation

Les données sont conservées le temps nécessaire au traitement des commandes et au respect de nos obligations comptables et légales, puis supprimées ou anonymisées.

Partage des données

Vos données ne sont jamais vendues. Elles peuvent être partagées avec nos prestataires strictement nécessaires (transporteurs, services de paiement) ou avec les autorités lorsque la loi l'exige.

Sécurité

Des mesures techniques et organisationnelles raisonnables sont mises en place pour protéger vos données contre tout accès, altération ou divulgation non autorisés.

Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition, dans les limites prévues par la loi. Pour exercer ces droits, contactez contact@yourgreenconnection.com.

Mise à jour

La présente politique de confidentialité peut être mise à jour à tout moment. La version applicable est celle publiée sur le site.